brigadier, arme blindée et cavalerie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

soldat, infanterie

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale

instituée par l'article 19 du décret du

susvisé

la façon suivante

Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole

Membre titulaire

membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

6o

représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents

Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance

Suppléants

suppléant

représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

conseiller du président, R.A.M., 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - Au titre de représentants des organismes

34958 Montpellier Cedex 2

Caisse mutuelle parisienne des professions libérales

Suppléant

conseiller du président, R.A.M., 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - Au titre de représentants des organismes

34958 Montpellier Cedex 2

Caisse mutuelle provinciale des professions libérales

Titulaire